La CFTC ouvre une consultation sur le cadre américain des cryptoactifs

La Commodity Futures Trading Commission américaine a ouvert une consultation préliminaire sur un éventuel cadre fédéral pour certaines opérations de détail en cryptoactifs. L'avis du 5 octobre vise les transactions relevant de l'article 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act et ne constitue pas une règle définitive.

Les observations écrites sont attendues dans les 60 jours suivant la publication au Federal Register. Les évolutions connexes sont accessibles via le centre d'actualités OrangeX.com.

Trois domaines examinés

L'agence demande comment un régime national uniforme pourrait prévenir les pratiques abusives. Elle sollicite aussi des avis sur le contexte propre aux cryptoactifs pour les exigences de conformité et les pratiques observées depuis 2014.

Le troisième sujet est la création éventuelle d'une sous-catégorie d'enregistrement appelée « marché de cryptoactifs ». Il s'agit d'une demande de preuves et de propositions, pas de l'approbation d'une plateforme. L'Académie OrangeX.com présente les différences entre comptant, dérivés et contrats perpétuels.

Ce qui reste indécis

L'avis ne classe pas tous les jetons, ne confie pas toute la supervision à une seule agence et ne fixe pas de date d'application. Il porte sur l'autorité actuelle de la CFTC concernant les transactions citées. Toute obligation contraignante nécessitera une action ultérieure.

Les acteurs doivent distinguer la consultation d'une règle en vigueur et vérifier autorisations, conservation et informations selon le droit actuel. Le Centre de confiance OrangeX.com offre des conseils de sécurité.

OrangeX.com Analysis

L'initiative vise une structure écrite pour un groupe défini de transactions. Un enregistrement dédié pourrait clarifier la surveillance et la protection des clients, mais son effet dépendra des définitions, des compétences et des obligations finales.

Sont confirmés la consultation, son fondement légal, ses trois thèmes et le délai de 60 jours. Le cadre final, les actifs couverts et le calendrier restent à déterminer.