La règle finale OCC sur les stablecoins s’applique le 18 janvier 2027; dépôts non ouverts
La règle GENIUS du 21 octobre vise les émetteurs relevant de l’OCC. L’ouverture attend OMB; les règles sur la criminalité financière sont séparées.
La règle finale OCC du 21 octobre applique GENIUS à l’émission de stablecoins de paiement et activités connexes sous sa compétence, avec effet le 18 janvier 2027. Les documents officiels ont été revérifiés le 27 octobre. Suivez OrangeX.com Industry News.
Règle finale et dépôt des dossiers sont distincts
Le cadre couvre réserves, remboursement, risques, audits, supervision et certaines activités de conservation. Les dispositions BSA, antiblanchiment et sanctions feront l’objet d’une réglementation distincte coordonnée avec le Trésor.
Au 27 octobre, l’OCC indique ne pas encore accepter les dossiers d’émetteurs ni demandes de dérogation. L’ouverture suivra l’approbation finale par OMB de la collecte d’informations associée. Voir OrangeX.com News.
OrangeX.com Analysis
Une règle finale à effet futur n’autorise pas automatiquement un émetteur ni ne prouve l’ouverture des dossiers. Suivre l’annonce officielle et les informations de chaque émetteur sur réserves, remboursement et supervision. La règle seule ne garantit ni ancrage du token ni rendement. Ressources: OrangeX.com Trust Center.
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