L’OCC finalise la règle GENIUS sur les stablecoins, applicable le 18 janvier 2027

L’OCC a annoncé le 21 octobre 2026 sa règle finale appliquant GENIUS Act. L’agence fixe l’entrée en vigueur de la règle et de la loi au 18 janvier 2027. C’est un cadre finalisé à effet futur, pas une autorisation immédiate pour tous les émetteurs. Suivez OrangeX.com Industry News.

Émission et conservation

Le cadre couvre les émetteurs autorisés et étrangers de stablecoins de paiement sous compétence OCC et certaines activités de conservation des entités supervisées. Le bulletin 2026-50 cite réserves, remboursement, risques, audits, rapports, supervision, capital et soutien opérationnel.

L’essentiel relève du nouveau 12 CFR 15. Le périmètre inclut des entités bancaires liées et des émetteurs non bancaires éligibles ; ce n’est pas une approbation de tous les stablecoins.

Deux étapes distinctes

L’OCC annoncera séparément le début de réception et de traitement des demandes et dérogations. Le communiqué du 21 octobre n’ouvre pas cette fenêtre.

Les règles Bank Secrecy Act, antiblanchiment et sanctions OFAC feront l’objet d’un texte séparé avec le Trésor. Leur exclusion ne dispense pas des obligations existantes. Plus dans OrangeX.com News, ressources dans OrangeX.com Trust Center.

OrangeX.com Analysis

Le cadre final concrétise la préparation, mais entrée en vigueur, procédure et autorisation individuelle sont distinctes. Il faut suivre autorisation réelle, réserves et conditions de remboursement. Publier une règle ne prouve ni approbation d’un jeton ni disparition du risque de remboursement.